Mentions Légales

    ETA Ateliers Jean Del’Cour A.S.B.L.
    BCE : 0407 410 490
    TVA : BE 407 410 490
    Siege social : Rue de l’expansion 29, 4460 Grace Hollogne Belgique
    Forme juridique : Association Sans But Lucratif
    Utilisations des données personnelles 
    Le Groupe Jean Del’Cour accorde une grande importance à la sécurité et à la confidentialité du traitement des données à caractère personnel que nous collectons.

    Le Groupe Jean Del’Cour est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après le « Responsable du Traitement »). Le Groupe Jean Del’Cour déclare respecter, en sa qualité de Responsable du Traitement, la législation belge relative à la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») à compter de leur entrée en vigueur.

    Que sont les données à caractère personnel ?
    Le RGPD définit les données à caractère personnel comme suit :

    toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

    Il est fait référence à cette définition du RGPD pour les données à caractère personnel évoquées dans le présent document.

    Quelles données à caractère personnel sont traitées ?
    Nous collectons et traitons différentes données à caractère personnel concernant les personnes qui souhaitent entrer en contact avec nous. Il s’agit des données à caractère personnel suivantes :
    • Nom et prénom ;
    • Adresse mail.

    Quels sont les finalités et fondement du traitement ?
    Vos nom, prénom et adresse mail sont collectés et traités afin d’être utilisés dans des communications à caractère commercial, sur le fondement de votre consentement préalable.
    Durée du traitement ?
    Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et des relations contractuelles existant entre nous.
    Informations d’identification
    non-personnelles
    Nous pouvons recueillir des informations non-personnelles à propos de tous les utilisateurs qui interagissent avec le site. Ces informations peuvent inclurent : le nom du navigateur, le type d’ordinateur, des informations techniques sur les moyens de connexion à notre site (système d’exploitation, fournisseur d’accès internet utilisé, …) et autres informations similaires.
    Cookies de Navigateur internet

    Notre site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Le navigateur web de l’utilisateur place des cookies sur leur disque dur à des fins de tenue de dossier et parfois pour suivre des informations à leur sujet (panier, …). L’utilisateur peut choisir de demander à son navigateur de refuser les cookies ou de recevoir une alerte lorsque les cookies sont envoyés. Si l’utilisateur refuse les cookies, il se peut que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement
    Quels sont vos droits ?
    • Droit d’accès et de consultation

    Vous avez le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, de vos données à caractère personnel, ainsi que de la manière dont nous les utilisons.

    • Droit de rectification, d’effacement et de limitation

    Vous avez le droit de nous communiquer ou non vos données à caractère personnel. Vous avez par ailleurs toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou effacer vos données à caractère personnel.

    • Droit d’opposition

    Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

    • Droit de libre transfert des données

    Vous avez le droit d’obtenir vos Données à caractère personnel que nous avons traitées sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur et/ou de les transférer à d’autres responsables.

    • Droit de retrait du consentement

    Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

    • Décisions automatiques et profilage

    Le traitement de vos Données à caractère personnel ne fait pas l’objet d’un profilage. Nous ne vous soumettons pas davantage à des décisions automatiques.

    • Exercice de vos droits

    Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact par courrier électronique à l’adresse commercial@jean-delcour.be

    • Plaintes

    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, B-1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : commission@privacycommission.be .

    Cette plainte ne porte pas préjudice à une procédure devant un tribunal civil.

    Dans le cas où vous subiriez un dommage suite au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en réparation.

    Transfert à des tiers
    Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un tiers

    Le Groupe Jean Del’Cour ne vend pas vos données à caractère personnel, pas plus qu’elle ne les loue, les partage ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou de votre consentement préalable.

    Il se peut dans des cas exceptionnels que nous devions divulguer vos données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative.

    Le Groupe Jean Del’Cour tentera raisonnablement de vous en informer au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.

    Sécurité et confidentialité
    Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers de vos données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Toutes informations à ce sujet peuvent être demandées auprès de notre Data Protection Officer via l’adresse dpo@jean-delcour.be
    Mise à jour
    Cette Politique peut être mise à jour à tout moment.
    Dernière version
    23/05/2018
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